Conditions Générales de Vente (CGV)

1.1. Tarification : Le prix des abonnements est spécifié lors de l'inscription à notre service. Les tarifs peuvent varier en fonction des fonctionnalités et des options choisies par l'utilisateur. Les prix sont sujets à des ajustements périodiques en fonction des conditions du marché et des coûts opérationnels.

1.2. Modalités de Paiement : Les paiements sont gérés par le service Stripe. Les utilisateurs fournissent leurs informations de paiement lors de l'inscription et acceptent que les montants correspondants soient prélevés automatiquement selon les termes de leur abonnement. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement, ainsi que des frais de recouvrement.

2.1. Droits Réservés : Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre application, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de base de données, sont la propriété de notre entreprise. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur en vertu des présentes conditions.

2.2. Licence d'Utilisation : En utilisant notre application, les utilisateurs bénéficient d'une licence limitée et non exclusive pour accéder et utiliser notre service conformément aux présentes conditions. Cette licence est soumise à des restrictions, notamment l'interdiction de reproduire, distribuer ou modifier le contenu de l'application sans autorisation préalable.

3.1. Résiliation : Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment en suivant les instructions fournies dans leur compte utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement déjà payées, sauf en cas de non-respect de nos engagements contractuels.

3.2. Remboursement : Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement déjà payées. Les utilisateurs peuvent continuer à accéder au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles telles que des interruptions prolongées du service ou des violations graves de la part de notre entreprise, des remboursements partiels ou complets peuvent être envisagés à notre discrétion.

4.1. Litiges : Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu de manière amiable dans un premier temps, par le biais de négociations de bonne foi entre les parties. Si aucune résolution amiable n'est possible, le litige sera soumis à une médiation conformément aux règles de médiation en vigueur.

4.2. Juridiction : En cas de litige non résolu par voie de médiation, les parties conviennent de soumettre le litige à la juridiction compétente conformément à la loi en vigueur. Les présentes conditions sont régies par les lois du pays dans lequel notre entreprise est enregistrée.

Ces Conditions Générales sont destinées à garantir une utilisation sûre, équitable et transparente de notre application. En acceptant ces conditions, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les termes et conditions décrits ci-dessus.