Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.1. Collecte des Données Personnelles : Dans le cadre de notre service pro, nous collectons les informations personnelles des professeurs ainsi que des élèves. Pour les professeurs, ces informations incluent leur nom, prénom et adresse e-mail. Quant aux élèves, nous recueillons leur nom, prénom et date de naissance. En outre, les informations telles que la présence, les absences, les observations et les résultats d'évaluations peuvent être ajoutées de manière facultative. De plus, les coordonnées des parents peuvent également être ajoutées en option. Ces données sont importantes pour assurer une expérience utilisateur optimale et personnalisée.

1.2. Utilisation des Données : Les données collectées sont stockées dans une base de données sécurisée située en Europe, hébergée sur AWS (Amazon Web Services). Elles sont utilisées exclusivement dans le but de fournir notre service, notamment pour générer des statistiques et des tableaux de bord d'information pour les professeurs. De plus, ces données peuvent être utilisées à des fins d'amélioration de nos services et pour répondre aux besoins opérationnels de notre plateforme.

2.1. Contenu Utilisateur : Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu'ils ajoutent à notre application. Ils garantissent que ce contenu ne viole pas les droits de tiers et ne contrevient pas aux lois en vigueur. Tout contenu contraire à nos conditions d'utilisation pourra être supprimé sans préavis et les utilisateurs pourront être tenus responsables en cas de dommages résultant de ce contenu.

2.2. Suppression des Données : Les utilisateurs ont le droit de supprimer leurs données à tout moment. Ils peuvent exercer ce droit en contactant notre service client. Cependant, il est important de noter que la suppression de certaines données peut affecter l'expérience utilisateur et les fonctionnalités disponibles. De plus, certaines données peuvent être conservées conformément à nos politiques de conservation des données, même après la suppression du compte utilisateur.

3.1. Abonnements : Notre service est proposé sous forme d'abonnement mensuel payant. Les utilisateurs peuvent choisir parmi différentes formules d'abonnement en fonction de leurs besoins. Les tarifs des abonnements peuvent varier en fonction des fonctionnalités incluses et des options de personnalisation disponibles.

3.2. Facturation : Les abonnements sont gérés et facturés par le service Stripe. Les utilisateurs fournissent leurs informations de paiement lors de l'inscription et autorisent Stripe à prélever les montants correspondants selon les termes de leur abonnement. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les informations de paiement fournies sont correctes et à jour. Tout défaut de paiement entraînera la suspension ou la résiliation de l'abonnement sans préjudice des autres recours disponibles.

4.1. Stockage Sécurisé : Nous nous engageons à stocker les données de manière sécurisée sur des serveurs protégés. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive. Cependant, il est important de reconnaître qu'aucun système de stockage ou de transmission de données n'est totalement exempt de risques. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données, mais nous nous efforçons de mettre en œuvre les meilleures pratiques de sécurité pour réduire les risques au minimum.

4.2. Sauvegardes Régulières : Des sauvegardes régulières sont effectuées pour garantir la disponibilité et l'intégrité des données en cas d'incident. Ces sauvegardes sont stockées dans des emplacements sécurisés et peuvent être utilisées pour restaurer les données en cas de perte ou de corruption. Cependant, il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre ses propres mesures de sauvegarde pour garantir la protection de ses données.

5.1. Période de Conservation : Les données des utilisateurs sont conservées pendant la durée de leur abonnement et pendant une période maximale d'un an après la résiliation de l'abonnement, sauf demande expresse de suppression anticipée. Passé ce délai, les données seront supprimées de manière sécurisée et irréversible. Cependant, certaines données peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos politiques internes. Les données conservées seront toujours traitées conformément à cette politique de confidentialité.

5.2. Archivage des Données : À des fins d'archivage, nous pouvons également choisir de conserver certaines données au-delà de la période de conservation initiale. Ces données seront traitées de manière sécurisée et ne seront accessibles qu'aux personnes autorisées dans le but de répondre à des demandes légales ou réglementaires, d'analyser des tendances ou de réaliser des audits internes. Les données archivées seront soumises aux mêmes mesures de sécurité que les données actives et seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces objectifs.